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Accords de confidentialité

ACCORD DE CONFIDENTIALITE TIME2MARKET SA

AFFAIRE TOTALYMAGE

(english version)

La personne soussignée (ci-après, le « Recevant ») confirme, en cochant la case, consentir aux obligations et conditions du présent Accord de confidentialité (« l’Accord »).

La partie « société TIME2MARKET SA », domiciliée au au Chemin de la Raye, 13, 1024, Ecublens, (ci-après, le « Communiquant »), représentée par G. Crittin, administrateur (ci-après le « Promoteur »), et la partie « le Recevant » désirent mener des discussions concernant une possible collaboration relative à l’affaire et la solution TOTALYMAGE. La solution TOTALYMAGE vise

1) l’aggrégation de solutions d’images digitales avec de l’enrichissement médias (applications de navigation en ligne, images 360° réelles, images 360° virtuelles, combinaison de ces deux dernières, hypervideo et video-cliquable),

2) la production et la diffusion de contenus via des surcouches d’information positionnées sur le « décor » video ou 360° reproduit. Pour assurer la captation des images, un robot et un système portatif, intégrant divers éléments et solutions logicielles est en cours d’analyse et de fabrication (ci-après, l’« Equipement »). Dans un tel décor, à vision humaine, l’internaute professionnel ou/et l’usager privé se déplace librement et de manière intuitive. Il peut poser des informations comme des post-it.

L’affaire TOTALYMAGE s’inscrit dans une activité déployée par TIME2MARKET SA et le Promoteur Gérard CRITTIN dans le secteur industriel et technologique de l’« Immersive Media ». Le Promoteur a mis en place un portefeuille de plusieurs positions dans ce secteur industriel, à travers des Compagnies sises entre Montréal, Luxembourg et la Suisse.
Afin de développer la relation entre le Communiquant et le Recevant, le Communiquant doit transmettre au Recevant des informations confidentielles de valeur appartenant au Communiquant (ci-après « Information Confidentielle »).

L’Information Confidentielle comprend toute information désignée comme telle par le Communiquant lors de ou avant sa transmission au Recevant. Elle comprend plus spécifiquement et relativement à l’affaire TOTALYMAGE :

(a) soit de l’information de nature technique, opérationnelle et commerciale (modèles d’applications commerciales de agrégation technologique) ;

(b) soit de l’information de nature technique et de fabrication pour l’Equipement (descriptif, matériel, solutions logicielles).
Le recevant reconnait donc ce qui suit :
1. Obligations de confidentialité. Le Recevant convient de traiter l’Information Confidentielle de manière confidentielle et de la maintenir confidentielle pour le bénéfice exclusif du Communiquant. Le Recevant s’engage à limiter l’accès à l’Information Confidentielle à ses employés / collaborateurs. Il s’engage à faire signer à tout autre tiers ayant accès à l’Information Confidentielle, un accord de confidentialité au moins aussi restrictif que le présent Accord. Le Recevant s’engage, sauf accord écrit préalable du Communiquant, à ne pas utiliser pour son propre avantage, copier, publier ou divulguer d’une manière quelconque l’Information Confidentielle, et il ne permettra pas à des tiers d’utiliser l’Information Confidentielle à leur propre avantage ou au détriment du Communiquant.
2. Durée. Les obligations qui incombent au Recevant selon le présent Accord auront effet soit à partir du jour où la case a été cochée par le Recevant (« Date de prise d’effet »), et en tout temps par la suite pendant la durée des discussions entre les parties, et les cinq (5) années qui suivront la fin de ces discussions. À l’issue des discussions entre les parties, le Recevant retournera immédiatement tout le matériel concernant l’Information Confidentielle en sa possession au Communiquant, sur requête de ce dernier.
3. Exceptions. Les obligations du Recevant dans le cadre de cet Accord ne concernent pas des informations qui : (a) appartiennent au domaine public au moment de leur transmission, ou sont successivement connues par le public sans faute du Recevant; (b) ont été découvertes ou crées par le Recevant avant la transmission du Communiquant; (c) ont été obtenues par le Recevant par des moyens légitimes auprès d’autres sources que le Communiquant ou les représentants du Communiquant; (d) sont divulguées par le Recevant avec l’approbation écrite du Communiquant. Le Recevant aura le fardeau de la preuve s’il souhaite invoquer l’une ou l’autre des exceptions ci-dessus.
4. Propriété. Le communiquant informe le Recevant que le Groupe qu’il représente est le propriétaire exclusif de l’Information Confidentielle, de la solution d’agrégation TOTALYMAGE et de tous brevets, marques, copyright ou titres de propriété intellectuelle qui pourraient en découler. Aucune licence en faveur du Recevant n’est impliquée par cet Accord.
5. Cet Accord constitue la totalité des accords passés entre les parties au regard de la communication faite par le Communiquant et remplace tout accord précédant. Il ne peut pas être modifié sans l’accord écrit des deux parties.
6. For. Le présent Accord est régi par et soumis au droit Suisse, et tout différend ou litige au propos du présent Accord sera porté exclusivement devant le for de Lausanne (Suisse).

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